SIREN, SIRET, RCS, TVA intracommunautaire : quel numéro pour quoi ?

Un devis à établir, un fournisseur à vérifier, un formulaire administratif à remplir : chacun réclame un numéro différent, et confondre SIREN, SIRET, RCS et TVA intracommunautaire fait perdre du temps ou produit une facture invalide. Chacun de ces identifiants a un rôle précis, une structure fixe et un endroit officiel où le vérifier gratuitement. Une fois la définition posée, la même question se pose autrement dès qu'il faut la répéter sur tout un fichier fournisseurs plutôt que sur une seule entreprise.

SIREN, SIRET : l'entreprise et ses établissements

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est attribué par l'Insee à la création : 9 chiffres, un seul par entreprise, qui ne change jamais même si l'entreprise déménage son siège ou ouvre de nouveaux sites. Il identifie l'entreprise en tant qu'entité juridique, pas un lieu.

Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) descend directement du SIREN : ses 14 chiffres sont les 9 chiffres du SIREN suivis des 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement), propres à chaque établissement. Une entreprise avec un siège et trois agences a un seul SIREN et quatre SIRET, un par adresse. Fermer un établissement ferme son SIRET sans toucher au SIREN ni aux autres établissements de la même entreprise.

RCS et TVA intracommunautaire : deux numéros dérivés du SIREN

Le numéro RCS n'existe que pour les commerçants et les sociétés immatriculés au registre du commerce et des sociétés, tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il s'écrit « RCS » suivi de la ville d'immatriculation, puis du numéro SIREN de l'entreprise (par exemple RCS Paris 123 456 789). Une micro-entreprise ou une association n'a en général pas de numéro RCS : leur existence légale se vérifie par le SIREN seul.

Le numéro de TVA intracommunautaire, lui, concerne toute entreprise assujettie à la TVA en France. Il s'écrit FR, suivi d'une clé informatique sur 2 chiffres, suivie du SIREN : 13 caractères en tout. La clé se calcule à partir du SIREN par une formule fixe, (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97 : c'est pourquoi un numéro de TVA français se recalcule et se contrôle sans base externe (le calculateur est ici), à la différence d'un SIRET ou d'un RCS qui doivent être consultés dans un registre. Il doit figurer sur toute facture et sert de preuve pour les échanges hors taxe entre entreprises de l'Union européenne.

Le code APE/NAF : une activité, pas une convention

Le code APE (activité principale exercée), sur 4 chiffres et 1 lettre, est attribué par l'Insee à l'entreprise et à chaque établissement lors de leur inscription, d'après la nomenclature NAF et l'activité déclarée. C'est un repère statistique et administratif, pas une qualification juridique : il est déclaratif, l'Insee ne vérifie pas l'activité réellement exercée sur le terrain, et il ne détermine pas à lui seul la convention collective applicable. C'est l'activité réellement exercée par l'établissement, comparée au champ d'application de chaque convention, qui tranche ; deux établissements portant le même code APE peuvent relever de conventions différentes.

Où vérifier chaque numéro, gratuitement ?

Pour une entreprise française : SIREN, SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire français et justificatif d'immatriculation au RCS se consultent sans compte ni frais sur l'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr, opéré par la direction interministérielle du numérique et la direction générale des entreprises), ou sur le répertoire Sirene de l'Insee pour SIREN, SIRET et APE seuls. Pour vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire européen, français ou non, est bien enregistré avant une facture hors taxe, l'outil de référence est VIES (VAT Information Exchange System), le moteur de recherche officiel et gratuit de la Commission européenne : il interroge en temps réel les bases nationales de TVA des États membres et répond valide ou non valide.

Ce que ça change pour vous.

Vérifier un seul numéro reste gratuit et immédiat : l'annuaire des entreprises et VIES suffisent, et rien dans cet article ne remplace ces deux services pour un contrôle ponctuel. Ce qui change d'échelle, c'est de poser la même question sur tout un portefeuille à la fois : un service comptabilité fournisseurs qui veut savoir en une passe lesquels de ses 400 partenaires ont fermé le SIRET qu'ils facturent encore, un service conformité qui veut repérer les numéros de TVA transmis dont la clé ne correspond pas au SIREN déclaré, ou un cabinet qui reçoit un fichier prospects et veut d'abord écarter les entreprises déjà radiées. La question ne change pas de nature, elle change de volume et de fréquence, posée en langage naturel dans un assistant connecté à la donnée plutôt que numéro par numéro.