Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Hexagone Labs, société par actions simplifiée, 37 rue de la Tour, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 305 576.

Pour toute question ou demande relative à vos données : [email protected].

Hexagone Labs n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation n’est pas obligatoire au regard de son activité et de sa taille.

Trois traitements distincts

Cette politique couvre trois traitements différents, qui n’obéissent pas aux mêmes règles. Le tableau ci-dessous vous oriente vers celui qui vous concerne.

Si vous êtes client ou visiteur

Ce que nous traitons. Votre nom, votre adresse électronique professionnelle, les informations nécessaires à la facturation, et les journaux techniques de connexion au service.

Pourquoi. Pour exécuter le contrat qui nous lie : ouvrir et maintenir votre accès, établir vos factures, assurer la sécurité du service et répondre à vos demandes.

Combien de temps. Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis trois ans après sa fin. Les factures sont conservées dix ans, comme l’exige la loi comptable. Les journaux de connexion sont conservés douze mois.

Effacement. À la fin de votre abonnement, vous pouvez demander l’effacement de vos données de compte. Nous y procédons, à l’exception des pièces comptables que la loi nous impose de conserver.

Si vous nous écrivez. Les messages que vous nous adressez sont traités sur le fondement de notre intérêt légitime à y répondre et conservés cinq ans à titre de preuve.

Si vous figurez dans nos données d’entreprises

Cette section s’adresse aux personnes dont le nom apparaît dans nos données parce qu’elles exercent ou ont exercé une fonction dans une entreprise française. Nous ne vous avons pas contacté pour recueillir ces informations : elles proviennent de registres publics.

Le cadre légal. Le Registre national des entreprises joue un rôle officiel de publicité légale : il a pour objet de porter à la connaissance du public les déclarations et actes déposés, ainsi que les informations qui y figurent, notamment sur les dirigeants et les associés (articles L123-1, II et R210-16 et suivants du Code de commerce). Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ces informations peuvent être réutilisées par le public, à des fins commerciales ou non commerciales.

Les personnes ayant communiqué ces informations dans le cadre de leurs obligations déclaratives peuvent raisonnablement s’attendre, au moment de cette collecte, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement ultérieur.

Quelles informations. Vos nom et prénom, la ou les fonctions déclarées que vous exercez, la ou les entreprises concernées, et les dates associées à ces fonctions.

L’adresse est parfois un domicile personnel. C’est le cas lorsqu’un entrepreneur individuel déclare son domicile comme adresse d’établissement. Certaines tables publiques comportent également des coordonnées téléphoniques qui peuvent, dans les mêmes conditions, se confondre avec des coordonnées personnelles. Nous l’indiquons parce que c’est exact, et parce que c’est précisément ce qui justifie les mécanismes d’opposition décrits à la section 5.

D’où elles viennent. INSEE, répertoire SIRENE. INPI, Registre national des entreprises. BODACC. Données essentielles de la commande publique.

Pourquoi nous les traitons. Ce traitement est fondé sur l’article 6.1.f) du RGPD, étant nécessaire aux intérêts légitimes de l’Éditeur et de ses clients professionnels à disposer d’une information d’entreprise fiable, à jour et vérifiable, pour contrôler l’identité d’une entreprise, évaluer un partenaire ou identifier un interlocuteur pertinent. Ces finalités correspondent à celles pour lesquelles le législateur a organisé la publicité de ces registres et autorisé leur réutilisation.

Ce traitement ne poursuit pas d’autre objectif. Nous n’établissons aucun profil comportemental et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les oppositions exercées auprès des organismes sources sont répercutées dans nos mises à jour.

Combien de temps. Pendant la durée de votre participation à l’entreprise, augmentée de la durée des prescriptions légales applicables. Lorsqu’une information disparaît des registres sources, elle est retirée de nos données lors de la mise à jour suivante.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne vendons pas de fichier de contacts. Nous ne constituons pas de profil comportemental. Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Comment vous opposer

Vous pouvez vous opposer à ce que vos informations figurent dans nos données. Écrivez à [email protected] en indiquant votre nom et l’entreprise concernée. Nous examinons chaque demande et vous répondons.

Ce droit a une limite qu’il est honnête d’indiquer. Les informations figurant au Registre national des entreprises sont des données publiques ; elles n’ont pas été collectées par nous, mais par les organismes qui tiennent ces registres dans le cadre de leur mission légale ; et elles sont mises à disposition du public conformément au Code de commerce.

Dans ce cadre, nous ne sommes pas habilités à faire droit à une demande d’effacement portant sur une information que les registres continuent de publier, sauf si vous relevez de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, tel que confirmé par l’arrêt du Conseil d’État en chambres réunies du 18 mars 2019 (n° 406313) : il vous appartient alors de justifier de motifs légitimes propres à votre situation, ne se bornant pas à des craintes d’ordre général.

Deux mécanismes existent également auprès des organismes sources, et ils sont plus larges que le nôtre puisqu’ils valent pour l’ensemble des réutilisateurs :

• L’opposition à la diffusion, auprès de l’INSEE. Les entreprises qui l’exercent sont écartées dès la construction de notre jeu de données : leurs informations n’y figurent pas.
• L’opposition à la réutilisation à des fins commerciales, distincte de la précédente. Elle est appliquée au moment de l’interrogation.

L’exercice de l’un ou l’autre est répercuté automatiquement lors de nos mises à jour. Nous vous indiquons la démarche applicable si vous nous écrivez.

Si vous visitez le site

Lorsque vous consultez le site, votre navigateur transmet automatiquement des informations qui sont enregistrées dans un journal : adresse IP de votre appareil, date et heure d’accès, adresse de la page consultée, page depuis laquelle vous êtes arrivé, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation utilisés.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à établir la connexion, à assurer la sécurité et la stabilité du site, et à en faciliter l’administration. Il n’a pas pour objet de vous identifier personnellement.

Ces journaux sont conservés douze mois, sous réserve des délais légaux applicables.

Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Y ont accès, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, nos prestataires d’hébergement, d’authentification et de paiement, agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat. L’hébergeur du site est identifié dans les mentions légales.

L’authentification est assurée par WorkOS. Le paiement est confié à Stripe : le règlement s’effectue sur un parcours de paiement hébergé par Stripe, qui traite seul vos données bancaires ; nous n’y avons pas accès et n’en conservons aucune.

Les clients du service accèdent aux données d’entreprises dans les conditions prévues par les conditions générales. Ils sont alors responsables des traitements qu’ils mettent en œuvre pour leurs propres finalités.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires que nous utilisons pour la sécurité du site, sa mesure d’audience et le paiement sont établis aux États-Unis, ou peuvent y traiter des données :

• Cloudflare, pour la protection du site contre les attaques et le filtrage des robots ;
• Google, au titre de Google Analytics 4, outil de mesure d’audience du site ;
• Stripe, prestataire de paiement, dont l’entité européenne est établie en Irlande et dont certains traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis.

Un transfert de données vers les États-Unis ne peut donc être exclu. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dont vous pouvez obtenir copie en nous écrivant à [email protected].

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges, cloisonnement des accès et journalisation.

Aucune transmission sur Internet n’est toutefois totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues par la réglementation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à [email protected]. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (téléphone : 01 53 73 22 22), ou sur cnil.fr.

Traceurs

L’usage des traceurs déposés sur le site est décrit dans notre politique relative aux cookies.

Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle affectant nos clients leur est notifiée par écrit.