En bref
Du SIREN ou du SIRET, le calcul est le même
Le numéro se compose du code FR, d'une clé de deux caractères et du SIREN, et cette clé ne se consulte nulle part : elle se déduit du SIREN.1 Trois gestes, à la main comme dans le calculateur :
- Prenez le SIREN. Si vous avez un SIRET sous les yeux, gardez ses neuf premiers chiffres : le NIC désigne un établissement, et la TVA se rattache à l'entreprise, pas à ses adresses. Nous avons détaillé ce partage dans SIREN, SIRET, RCS et TVA.
- Calculez la clé par la formule du bloc ci-dessus, qui tient en une division.
- Écrivez FR, la clé, puis le SIREN, sans espace pour un formulaire, avec des espaces pour le lire.
Rien là-dedans n'ouvre un registre, à la différence du SIRET ou du numéro RCS. Le revers : un SIREN mal recopié donne un numéro bien formé, simplement faux. Le SIREN porte sa propre clé de contrôle, que le calculateur signale ; c'est la seule faute qu'une formule attrape seule.
Un numéro bien formé n'est pas un numéro valide
La formule répond pour n'importe quel SIREN, y compris celui d'une entreprise jamais assujettie à la TVA, ou radiée l'an dernier. Elle décrit une forme, pas un droit. La seule autorité sur l'existence d'un numéro est VIES, le service de la Commission européenne qui interroge en direct la base fiscale de l'État membre concerné.2 D'où le bouton séparé : calculer est de l'arithmétique, vérifier est une question posée à l'administration. VIES a trois réponses, et la troisième piège.
Note
« Non valide » ne signifie pas « entreprise fictive » : une entreprise réelle, en franchise en base ou non assujettie, n'a pas de numéro actif pour les échanges intracommunautaires. C'est l'assujettissement qui est vérifié, pas l'existence.
La troisième est une indisponibilité. Quand la base nationale est saturée, VIES le dit dans un code d'erreur tout en présentant le numéro comme non valide : interrogé le 20 septembre 2026, il a répondu exactement cela pour un numéro français actif. Un outil qui ne lit que le verdict annonce alors qu'un bon numéro est faux, et personne ne s'en aperçoit. Le calculateur sépare les trois cas et vous dit laquelle vous avez reçue.
Ce que ça change pour vous.
Pour un numéro, cette page et VIES suffisent. Ce qui change de nature, c'est la même question posée sur un fichier entier : savoir lesquels de ses fournisseurs facturent encore sous un numéro dont le SIREN est radié, ou écarter d'une liste de trois cents lignes celles dont la clé ne correspond pas au SIREN déclaré. La question ne devient pas plus difficile, elle devient répétitive, et se pose alors en une fois, en langage naturel, dans un assistant connecté à la donnée.
Posez la question vous-même
« Pour les entreprises suivantes (SIREN ou numéros de TVA : liste à coller), recalcule la clé de TVA à partir du SIREN, signale celles dont la clé transmise ne correspond pas, et indique lesquelles sont aujourd'hui radiées au registre. »
Questions fréquentes.
Comment calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir d'un SIRET ?
En ne gardant que ses neuf premiers chiffres, qui sont le SIREN. Le SIRET 443 061 841 00012 donne le SIREN 443 061 841 : ce SIREN divisé par 97 laisse 82, trois fois 82 plus 12 font 258, et 258 divisé par 97 laisse 64. Le numéro est donc FR 64 443061841.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour sa propre entreprise ?
Il n'y a rien à demander dans le cas courant : pour une entreprise redevable de la TVA, le service des impôts des entreprises le transmet lors de l'immatriculation. Une entreprise non redevable peut en demander un si elle achète ou vend auprès de professionnels d'autres États membres.
Peut-on calculer le numéro de TVA d'une entreprise qui n'est pas assujettie ?
Oui, et c'est le piège de la formule : elle répond pour tout SIREN, y compris celui d'une entreprise en franchise en base, non assujettie ou radiée. Le résultat est bien formé et sans valeur. Seule une vérification auprès de VIES dit si le numéro est actif.
Comment trouver le numéro de TVA d'une entreprise étrangère ?
Il ne se calcule pas : chaque État membre a sa propre forme et sa propre règle d'attribution. Il faut demander le numéro à l'entreprise, puis le vérifier sur VIES, qui sert 28 préfixes (les 27 États membres, plus XI pour l'Irlande du Nord).
Le numéro de TVA change-t-il si l'entreprise déménage ou change de forme juridique ?
Non. Il est construit sur le SIREN, qui ne change jamais pendant la vie de l'entreprise. Un déménagement change le SIRET de l'établissement, pas le numéro de TVA.
VIES répond « non valide » pour un numéro dont je suis sûr. Que faire ?
Vérifiez d'abord que la réponse n'est pas une indisponibilité de la base nationale, que VIES présente comme un numéro non valide. Si la réponse se répète, c'est que l'entreprise n'est pas ou n'est plus enregistrée pour les échanges intracommunautaires, ce qui arrive sans qu'elle ait cessé d'exister.
Les 28 préfixes de TVA que VIES accepte
| Pays | Préfixe du numéro de TVA | Code ISO du pays |
|---|---|---|
| Allemagne | DE | DE |
| Autriche | AT | AT |
| Belgique | BE | BE |
| Bulgarie | BG | BG |
| Chypre | CY | CY |
| Croatie | HR | HR |
| Danemark | DK | DK |
| Espagne | ES | ES |
| Estonie | EE | EE |
| Finlande | FI | FI |
| France | FR | FR |
| Grèce | EL | GR |
| Hongrie | HU | HU |
| Irlande | IE | IE |
| Irlande du Nord | XI | aucun |
| Italie | IT | IT |
| Lettonie | LV | LV |
| Lituanie | LT | LT |
| Luxembourg | LU | LU |
| Malte | MT | MT |
| Pays-Bas | NL | NL |
| Pologne | PL | PL |
| Portugal | PT | PT |
| Roumanie | RO | RO |
| Slovaquie | SK | SK |
| Slovénie | SI | SI |
| Suède | SE | SE |
| Tchéquie | CZ | CZ |
Sources
- Numéro de TVA intracommunautaire, fiche F23570. Vérifiée le 03/03/2025. Consultée le 20/09/2026. entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23570
- VIES, validation d'un numéro de TVA. Consulté le 20/09/2026. ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
- États membres servis par VIES, service check-status. Relevé le 20/09/2026. ec.europa.eu/taxation_customs/vies/rest-api/check-status
- VAT identification numbers. Consultée le 20/09/2026. taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/vat/vat-directive/vat-identification-numbers_en
- Numéros de TVA du répertoire, base Hexagone Leads. Interrogée le 16/08/2026.