Marchés publics : que change le seuil à 60 000 € ? Le double en dessous.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP), contrats notifiés du 01/01/2024 au 30/09/2026, lus dans la base Hexagone Leads le 07/10/2026 ; septembre 2026 est le dernier mois complet. Unité : un contrat, compté une fois par sa ligne porteuse du montant et daté par sa notification. Montant : forfait ou maximum estimé HT déclaré par l'acheteur (le maximum pour un accord-cadre, donc pas une dépense) ; montants que la source signale comme suspects écartés. Les contrats sans type déclaré (ni fournitures et services, ni travaux) sont écartés : 6 dans la tranche sur toute la fenêtre, leur absence n'est pas un zéro. Tranches de 500 € ; « juste sous le seuil » = de 59 500 à 59 999 € ; « attendu » = moyenne des quatre tranches de 500 € immédiatement en dessous. Montants ronds (multiples de 1 000 €) exclus : ils font 41,5 % des contrats de fournitures et services de 30 000 à 100 000 €, et chaque millier rond se lirait comme un pic ; le montant de 60 000 € pile, qui n'est pas dispensé, reste aussi fréquent après avril qu'avant (211 contrats par mois l'année d'avant, 232 depuis). Périodes : l'année d'avant = avril 2025 à mars 2026 ; depuis avril = avril à septembre 2026. Couverture : la publication est obligatoire dès 40 000 € HT, donc des deux côtés de la tranche, avant comme après avril ; sous 40 000 €, la base n'est qu'un échantillon. Les contrats non publiés manquent : les niveaux sont des bornes basses. Le délai de publication ne dépend pas du montant (64 à 66 % des contrats publiés en 30 jours, selon la tranche, l'année d'avant) : les niveaux d'avril à septembre 2026 grandiront, les rapports ne sont pas biaisés. Ampleur : selon l'unité comptée, la tranche vaut de 2,19 (acheteurs distincts) à 3,39 (contrats) fois l'attendu depuis avril, contre 1,28 à 1,35 l'année d'avant ; un rééchantillonnage qui retire des acheteurs entiers (4 000 tirages) place le rapport entre les deux périodes entre 1,67 et 3,89. Excédent : 387 contrats en six mois, là où le rapport de l'année d'avant en prévoit 154, soit environ 233 de plus (39 par mois), 4,8 % des contrats de fournitures et services de 40 000 à 59 999 € de la période. Témoin : les travaux, dont le seuil de dispense est de 100 000 € depuis 2023. Seuils voisins : 55 000, 70 000 et 80 000 € montent un peu, la tranche juste sous 60 000 € est le plus grand saut, pas le seul mouvement. La part des contrats de 40 000 à 59 999 € déclarés « sans publicité » a monté, pas au-dessus ; le champ est mal renseigné, il ne donne qu'une direction. Contrôle : la même mesure refaite sur le fichier consolidé du ministère de l'Économie,⁶ avec un type tiré du code CPV et notre propre dédoublonnage, donne la même multiplication (× 2,12). Ce fichier lit les mêmes publications que la base : il valide le traitement, pas l'exhaustivité. Ce que la mesure ne montre pas : une cause, un découpage de besoins, un niveau stable. Relecture prévue au premier trimestre 2027, sur une année pleine.