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Étude · BODACC

Que publie le BODACC ? 50 millions d'annonces, une carte.

En bref

50,6 M annonces publiées au BODACC du 2 janvier 2008 au 11 septembre 2026, dont 26,4 millions de dépôts des comptes : une sur deux. vérifié le 16/09/2026
77 000 annonces par semaine en moyenne sur les 52 semaines à fin août 2026, de 46 000 la semaine du Nouvel An à 110 500 début août, quand les comptes arrivent. vérifié le 16/09/2026
6 îlots suffisent à porter la moitié des annonces hors comptes, une fois rangées par ressemblance. Il en faut 67 pour 90 %, 392 pour 99 %, sur 876. vérifié le 16/09/2026

Cinq fois par semaine, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) publie ce qui arrive aux entreprises françaises. Trois bulletins se partagent la matière : le A porte les ventes et cessions, les immatriculations, les créations et les procédures collectives ; le B, les modifications et les radiations ; le C, les dépôts des comptes annuels.1 Tout est en données ouvertes depuis 2008, en texte libre. Cette étude compte les annonces parues du 2 janvier 2008 au 11 septembre 2026, mesure leur rythme, puis les range par ressemblance pour voir ce que la rubrique dit de l'événement, et ce qu'elle ne dit pas.

Une annonce sur deux est un dépôt des comptes.

Figure 01 · Lecture au 16/09/2026

Une annonce du BODACC sur deux est un dépôt des comptes ; les procédures collectives font moins d'une sur quinze

Part de chaque rubrique dans les 50,6 millions d'annonces parues de 2008 au 11 septembre 2026, en %

Source : BODACC (DILA), traitement Hexagone Leads · Méthode : Rubrique attribuée par la DILA ; annulations et rectificatifs comptés avec leur rubrique ; les rubriques sous 0,1 % (divers, conciliations, rétablissements professionnels) sont dans « autres » · Lecture au 16/09/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 01
RubriqueValeur
Dépôts des comptes52,1
Modifications16,8
Créations13,0
Radiations8,3
Procédures collectives6,6
Ventes, immatriculations et autres3,2

La rubrique la plus lourde ne raconte rien : 26,4 millions de dépôts des comptes, un avis par exercice déposé, qui disent qu'un document est arrivé au greffe et rien de plus. Tout ce qui se lit comme un événement tient dans l'autre moitié. Les modifications, du changement de gérant au transfert de siège, en font un tiers ; les créations un quart ; puis les radiations, les procédures collectives, et loin derrière les ventes et cessions, 1,8 % du total.

Le rythme se lit à la semaine.

Figure 02 · Lecture au 16/09/2026

77 000 annonces par semaine, dont la moitié de dépôts des comptes ; le creux est à Noël, le pic début août

Annonces parues par semaine ISO, du 1er septembre 2025 au 30 août 2026, annulations exclues

  • Dépôts des comptes
  • Autres annonces
Source : BODACC (DILA), traitement Hexagone Leads · Méthode : 52 semaines complètes ; la semaine est datée de son lundi ; les semaines à quatre jours de parution (ponts, fêtes) sont gardées telles quelles · Lecture au 16/09/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 02
Semaine duDépôts des comptesAutres annonces
01/09/2541 31826 364
08/09/2541 49726 880
15/09/2540 43931 985
22/09/2544 14234 474
29/09/2542 70933 043
06/10/2550 10037 770
13/10/2539 67235 716
20/10/2545 00733 601
27/10/2546 32938 838
03/11/2540 88331 292
10/11/2535 28530 011
17/11/2547 22438 220
24/11/2535 89945 594
01/12/2539 18827 975
08/12/2535 00534 662
15/12/2538 69839 240
22/12/2535 26138 002
29/12/2521 83125 606
05/01/2622 62023 348
12/01/2624 92257 348
19/01/2628 46843 097
26/01/2631 32638 977
02/02/2632 66139 826
09/02/2633 63837 390
16/02/2634 85138 075
23/02/2634 57638 982
02/03/2636 09934 513
09/03/2639 62841 308
16/03/2634 69737 120
23/03/2633 69336 669
30/03/2637 91038 680
06/04/2629 85845 231
13/04/2637 69655 341
20/04/2635 92639 998
27/04/2630 34834 786
04/05/2632 16829 925
11/05/2641 39433 991
18/05/2629 55329 226
25/05/2638 68437 800
01/06/2637 22630 285
08/06/2643 07337 364
15/06/2651 15338 853
22/06/2651 75435 590
29/06/2658 38636 997
06/07/2667 73939 081
13/07/2662 49133 928
20/07/2665 41132 717
27/07/2669 97835 815
03/08/2671 86538 684
10/08/2658 86726 983
17/08/2644 53325 329
24/08/2640 15426 492

Le jour est trop bruité : les greffes envoient par lots, et un lundi de pont vaut la moitié d'un lundi ordinaire. La semaine a des saisons. Les comptes montent de juin à début août, quand les exercices clos en décembre arrivent au greffe. Les autres annonces creusent à Noël et aux ponts de mai, et font des pointes brusques : la semaine du 12 janvier 2026 en compte 57 000, celle du 13 avril 55 000, toutes deux portées par des radiations d'office publiées en lots, celles des micro-entrepreneurs sans chiffre d'affaires depuis deux ans.2 Une veille qui compare un jour à la veille voit des vagues qui n'existent pas.

Chaque îlot est un événement.

Figure 03 · Lecture au 16/09/2026

Deux annonces proches racontent des choses proches, et la couleur de la rubrique ne suit pas les îlots

Annonces hors dépôts des comptes, 2008-2026 ; un hexagone = des annonces proches par leur contenu ; couleur = rubrique attribuée par la DILA ; les noms d'îlots sont une lecture humaine

Carte des annonces du BODACC rangées par ressemblance, hors dépôts des comptes. Chaque hexagone regroupe des annonces proches par leur contenu, coloré selon la rubrique attribuée par la DILA. Treize îlots sont nommés : créations de sociétés, radiations, changements de gérant, conseils d'administration, dissolutions amiables, ventes de fonds de commerce, locations-gérances, projets de fusion, apports partiels d'actif, ouvertures de redressement, plans de redressement, liquidations judiciaires, clôtures pour insuffisance d'actif. Les dissolutions amiables sont colorées comme des modifications, les projets de fusion et les apports partiels d'actif comme des ventes.
Source : BODACC (DILA), traitement Hexagone Leads · Méthode : Carte établie sur un échantillon représentant 77 % des annonces hors dépôts des comptes ; les îlots, eux, couvrent 99,85 % de ces annonces · Lecture au 16/09/2026

Hors dépôts des comptes, rangées par ressemblance, les annonces se rassemblent en 876 îlots, et chaque îlot se lit comme un événement : changements de gérant, dissolutions amiables, ventes de fonds de commerce, clôtures pour insuffisance d'actif. La couleur est la rubrique que la DILA attribue à l'annonce, et elle ne suit pas les îlots. Les dissolutions amiables sont bleues : classées parmi les modifications, avec les changements de gérant. Les projets de fusion et les apports partiels d'actif sont roses, classés parmi les ventes, alors qu'aucun fonds n'y change de mains. Qui compte les « ventes » compte des fusions ; qui cherche une rubrique « dissolution » ne trouve rien, parce qu'elle n'existe pas. La rubrique n'est pas l'événement : c'est en lisant l'annonce qu'on sait ce qui s'est passé.

Six îlots portent la moitié des annonces.

Figure 04 · Lecture au 16/09/2026

Six îlots portent la moitié des annonces, 67 en portent 90 %, et il en faut 392 pour atteindre 99 %

Part des annonces hors dépôts des comptes couverte par les N plus gros îlots, en %

Source : BODACC (DILA), traitement Hexagone Leads · Méthode : 876 îlots classés par nombre d'annonces, du plus gros au plus petit ; parts cumulées calculées sur les 24,2 millions d'annonces couvertes · Lecture au 16/09/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 04
Nombre d'îlots, du plus gros au plus petitPart des annonces couverte
115,3
548,0
1063,1
2576,5
5086,6
10093,8
20097,1
50099,5

Le plus gros îlot, les créations de sociétés, porte à lui seul 15 % des annonces. Six îlots en portent la moitié, trente-deux en portent 80 %. Puis la courbe s'aplatit : il faut 392 îlots pour atteindre 99 %. Cette longue traîne est l'endroit où une recherche par mots-clés se perd. Les six premiers îlots, on les trouve avec un mot. Les 800 suivants sont des événements rares, écrits chacun à leur façon, une interdiction de gérer, un plan de cession, une transmission universelle de patrimoine, et ce sont souvent eux qui comptent pour qui vérifie un tiers.

Peu de formes, beaucoup d'annonces.

Figure 05 · Lecture au 16/09/2026

Les créations tiennent en dix îlots pour 6,6 millions d'annonces ; les ventes et cessions en occupent 444 pour moins d'un million

Nombre d'îlots par rubrique dominante, hors dépôts des comptes, 2008-2026

Source : BODACC (DILA), traitement Hexagone Leads · Méthode : Un îlot est attribué à la rubrique qui domine ses annonces ; conciliations et rétablissements professionnels (un îlot chacun) non représentés · Lecture au 16/09/2026 Voir les données Masquer les données
Données de la figure 05
Rubrique dominanteValeur
Ventes et cessions444
Procédures collectives231
Modifications164
Immatriculations23
Créations10
Radiations2

Les radiations, 4,1 millions d'annonces, tiennent en deux îlots : le greffe remplit un formulaire. Les créations, 6,6 millions, en dix. Les ventes et cessions, moins d'un million d'annonces, en occupent 444, parce que chaque acte de cession porte ses clauses, son prix, son délai d'opposition, et que le rédacteur les écrit avec ses mots. Là où la rubrique est homogène, elle suffit presque. Là où elle éclate en centaines de formes, elle ne dit plus rien de précis, et c'est là que se trouvent les événements qui valent le plus. Les procédures collectives, 231 îlots pour 3,3 millions d'annonces, une par étape, sont des annonces, jamais des procédures : les compter comme telles triplerait le nombre de défaillances.

HEXAGONE LEADS · SESSION
Parmi les entreprises de mon portefeuille clients, lesquelles ont publié une annonce au BODACC depuis le 1er août, et de quel événement s'agit-il ?
Liste de mon portefeuille (240 SIREN fournis)
240 entreprises reconnues au registre
Événements BODACC par entreprise (annonces parues depuis le 01/08/2026, lues et classées par événement)
11 entreprises, 14 annonces
Détail des événements (dirigeant, siège, dissolution amiable, redressement)
date, tribunal ou greffe de chaque annonce
Onze entreprises ont publié depuis le 1er août : sept changements de dirigeant, deux transferts de siège, une dissolution amiable (rubrique « modifications »), une ouverture de redressement judiciaire le 26 août, mandataire nommé dans l'annonce. Exemple illustratif : les comptes sont inventés.
Méthodologie complète

Périmètre : l'ensemble des annonces du BODACC (DILA, flux de données ouvertes « annonces commerciales »), bulletins A, B et C, parues du 2 janvier 2008 au 11 septembre 2026, soit 50 626 850 annonces, dont 66 181 annulations. Les données ouvertes commencent au 1er janvier 2008 ; rien avant. Lecture au 16 septembre 2026. Unité de compte : l'annonce, avec la rubrique que la DILA lui attribue. Une entreprise publie plusieurs annonces ; une procédure collective en publie plusieurs (ouverture, jugements, plan, clôture). Aucun chiffre de cette étude ne compte des entreprises ni des procédures. Les parts par rubrique incluent les annulations dans leur rubrique ; les séries hebdomadaires et annuelles les excluent. Complétude : par rubrique et par année, de 2008 à 2025, les comptes de la base sont identiques au flux de la DILA à une à quatre lignes près. 2026 est en cours ; 2008 est partiel pour les procédures collectives, qui n'apparaissent dans le flux qu'à partir du 13 février 2008. Rythme : 52 semaines ISO complètes, du 1er septembre 2025 au 30 août 2026, chaque semaine datée de son lundi, annulations exclues. Les semaines à quatre jours de parution sont gardées telles quelles. Les pointes de janvier et d'avril 2026 sont des radiations d'office publiées en lots ; ce ne sont pas des faillites. Carte et îlots : annonces hors dépôts des comptes, hors annulations, hors rubriques « divers » et « inconnue », soit 24,2 millions d'annonces, rangées par ressemblance de contenu en 876 îlots qui en couvrent 99,85 %. La carte en deux dimensions ne montre qu'un échantillon de travail représentant 77 % de ces annonces ; les parts de couverture (six îlots pour la moitié, 67 pour 90 %) sont calculées sur les îlots complets, pas sur l'échantillon. Un îlot est attribué à la rubrique qui domine ses annonces ; 35 îlots (290 656 annonces) n'ont aucune rubrique à 90 % ou plus. Les noms d'îlots sont une lecture humaine de leur contenu, pas une classification officielle. La construction de la carte fera l'objet d'une publication à part. Non expliqué, donc non interprété : la hausse des dépôts des comptes en 2021, et les radiations de sociétés en 2019 et en 2022.

Ce que ça change pour vous.

Pour une entreprise à la fois, tout le monde peut lire le BODACC sur bodacc.fr, et notre guide dit comment y vérifier une procédure. La décision que cette étude déplace est celle d'une veille à l'échelle d'un portefeuille : la fonder sur la rubrique, ou sur l'annonce lue. Une veille par rubrique compte des fusions dans les ventes, manque les dissolutions, et prend une pointe de radiations d'office pour une vague de fermetures.

C'est ce que fait Hexagone Leads : lire chaque annonce, dire de quel événement il s'agit, le dater, et le croiser avec le registre, les comptes annuels et les marchés publics. Vous ne verrez jamais cette carte : vous posez la question en français dans l'assistant IA que vous utilisez déjà. Le seul changement de dirigeant concerne 255 000 entreprises par an. Cette lecture des annonces arrive bientôt dans le produit.

Posez la question vous-même

« Parmi les entreprises de ce portefeuille (liste de SIREN), lesquelles ont publié une annonce au BODACC depuis 30 jours ? Pour chacune, donne l'événement tel que l'annonce le décrit (pas seulement la rubrique), sa date de parution, le tribunal ou le greffe, et signale toute procédure collective à part. »

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Questions fréquentes.

Qu'est-ce que le BODACC ?

Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publié cinq fois par semaine par la Direction de l'information légale et administrative : créations, ventes, modifications, radiations, procédures collectives et dépôts des comptes. Il a publié 50,6 millions d'annonces du 2 janvier 2008 au 11 septembre 2026, lecture au 16 septembre 2026.

Combien d'annonces le BODACC publie-t-il par semaine ?

Le BODACC publie environ 77 000 annonces par semaine, dont 41 000 dépôts des comptes, en moyenne sur les 52 semaines du 1er septembre 2025 au 30 août 2026. Le creux est à Noël (46 000) et le pic début août (110 500), quand les comptes annuels arrivent au greffe.

Quelle est la différence entre BODACC A, B et C ?

Le BODACC A publie les ventes et cessions, les immatriculations, les créations et les procédures collectives ; le BODACC B, les modifications et les radiations ; le BODACC C, les dépôts des comptes annuels. Sur 2008-2026, le C fait 52 % des annonces, le B 25 %, le A 23 %.

Une annonce de liquidation au BODACC veut-elle dire que l'entreprise a fait faillite ?

Non, une annonce de liquidation au BODACC n'est pas toujours une faillite : le mot désigne aussi la dissolution amiable d'une entreprise en bonne santé, qui nomme son liquidateur, et cette annonce est classée parmi les modifications. Seule la lecture de l'annonce distingue une liquidation judiciaire d'une liquidation amiable.

Le BODACC est-il gratuit et en données ouvertes ?

Oui, le BODACC est consultable gratuitement sur bodacc.fr et ses annonces sont en données ouvertes depuis le 1er janvier 2008, sous licence ouverte, via le flux de la Direction de l'information légale et administrative. Les données antérieures à 2008 ne sont pas ouvertes.

Comment surveiller les annonces BODACC de ses clients ou fournisseurs ?

Pour surveiller les annonces BODACC d'un portefeuille, il faut lire chaque annonce et non sa rubrique, parce qu'une dissolution paraît parmi les modifications et une fusion parmi les ventes. Hexagone Leads fait cette lecture et la rend interrogeable en français depuis l'assistant IA que vous utilisez déjà, avec l'événement, sa date et sa source.

Sources

  1. DILA, data.gouv.fr. BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, jeu de données. Mis à jour le 17/09/2026. Consulté le 17/09/2026. www.data.gouv.fr/fr/datasets/bodacc/
  2. URSSAF, autoentrepreneur.urssaf.fr. Préannonce de radiation suite à non-déclaration des chiffres d'affaires ou à chiffres d'affaires à 0 €. Consultée le 03/09/2026. www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/preannonce-de-radiation-suite-a.html
  3. base Hexagone Leads. Annonces du BODACC, parutions du 02/01/2008 au 11/09/2026. Lues le 16/09/2026.

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