Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne. En France, ce numéro commence toujours par le préfixe "FR" suivi d'une clé de contrôle à 2 chiffres, puis des 9 chiffres du numéro SIREN de l'entreprise. Ce numéro est indispensable pour facturer des prestations de services ou vendre des biens à des clients professionnels situés dans d'autres pays de l'UE, et permet d'appliquer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA.

Avec Hexagone Leads, vous accédez instantanément au numéro de TVA intracommunautaire de toutes les entreprises françaises, ce qui vous évite des calculs manuels et vous permet de vérifier rapidement la conformité fiscale d'un prospect ou partenaire.

La formule exacte pour calculer la clé TVA à partir du SIREN

Pour les curieux et les professionnels qui souhaitent comprendre la logique derrière ce numéro, voici la formule mathématique exacte pour calculer la clé de TVA à partir d'un numéro SIREN :

Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Le terme "modulo" désigne le reste de la division euclidienne par 97. Prenons un exemple concret avec le SIREN 404 833 048 :[8]

1. SIREN modulo 97 = 404833048 mod 97 = 56

2. 12 + 3 × 56 = 12 + 168 = 180

3. 180 modulo 97 = 83

4. Le numéro de TVA intracommunautaire est donc : FR 83 404 833 048

Cette formule, bien qu'accessible, nécessite une calculatrice et peut être source d'erreurs. C'est pourquoi Hexagone Leads affiche automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire calculé pour chaque entreprise, vous faisant gagner un temps précieux lors de vos vérifications.

Le système VIES : vérification automatique de la validité

Le système VIES (VAT Information Exchange System) est un service gratuit de la Commission européenne qui permet de vérifier en temps réel la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire auprès des administrations fiscales des États membres. Cette vérification est cruciale avant d'établir une relation commerciale, car elle confirme que votre interlocuteur est bien enregistré comme assujetti à la TVA et peut légalement recevoir des factures sans TVA dans le cadre d'échanges intracommunautaires.

Hexagone Leads intègre automatiquement la vérification VIES dans ses fiches entreprise, vous offrant une confirmation instantanée de la validité du numéro de TVA sans avoir à consulter manuellement le site de la Commission européenne. Cette fonctionnalité est particulièrement précieuse pour sécuriser vos transactions et éviter les fraudes à la TVA.

Comment utiliser le numéro de TVA intracommunautaire pour qualifier vos prospects internationaux

Pour les freelances et commerciaux travaillant à l'international, le numéro de TVA intracommunautaire est un indicateur précieux. Il vous permet de vérifier que votre prospect est bien une entreprise active et en règle fiscalement, d'identifier rapidement son pays d'établissement grâce au préfixe (FR pour France, DE pour Allemagne, IT pour Italie, etc.), et de préparer une facturation conforme pour vos prestations transfrontalières.

En utilisant Hexagone Leads pour effectuer une recherche d'entreprise, vous obtenez non seulement le numéro de TVA intracommunautaire mais aussi sa validation VIES en un coup d'œil, ce qui vous permet de qualifier rapidement la fiabilité d'un prospect européen et d'initier une relation commerciale sur des bases solides.